La solution Bitcoin premium pour les commerçants de Nantes
Installation sur place, support humain, terminal professionnel.
Installation sur place, support humain, terminal professionnel.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du terminal NaonetPay et des prestations associées, incluant l’installation et la configuration du logiciel Swiss Bitcoin Pay (SBP) ainsi que l’assistance technique fournie par NaonetPay.
Toute utilisation du terminal ou des services associés implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
NaonetPay propose : une solution d’encaissement Bitcoin destinée aux commerçants, incluant la mise à disposition d’un terminal professionnel, son installation sur place, sa configuration et un support technique local. Le terminal utilise le logiciel Swiss Bitcoin Pay (SBP), édité par un tiers indépendant.
SBP est un logiciel tiers indépendant, développé et maintenu par un éditeur spécialisé. NaonetPay s’appuie sur SBP pour permettre une expérience d’encaissement simple et fiable.
NaonetPay n’est pas l’éditeur de SBP et n’en assure ni le développement, ni la maintenance, ni les mises à jour. Toute anomalie liée au fonctionnement interne de SBP relève de la responsabilité de son éditeur.
NaonetPay ne détient jamais les fonds des utilisateurs, ne manipule pas les clés privées et ne réalise aucune opération d’achat, de vente ou de conversion d’actifs numériques. NaonetPay n’est pas un PSAN.
NaonetPay propose plusieurs niveaux de service (Starter, Pro, Business) incluant notamment l’installation sur place, l’assistance technique locale, les mises à jour du terminal et, selon la formule, des services de mise en avant des commerçants.
Le terminal NaonetPay est vendu au commerçant. L’utilisateur en devient pleinement propriétaire dès sa livraison. La facturation intervient selon les modalités prévues dans les CGV.
Le compte SBP utilisé pour l’encaissement est créé et détenu par le commerçant. NaonetPay installe et configure l’application SBP sur le terminal fourni, mais n’a aucun accès aux fonds, aux transactions ou à la gestion du compte SBP du commerçant.
Le terminal est indépendant de toute formule d’abonnement. La résiliation d’un abonnement n’entraîne pas la restitution ni la désactivation du terminal.
L’utilisateur s’engage à utiliser le terminal conformément à sa destination, à ne pas tenter de modifier SBP ou le système interne, et à assurer la sécurité physique du matériel.
En cas de casse, perte, vol ou détérioration, l’utilisateur est responsable. Aucun remplacement gratuit n’est prévu.
NaonetPay installe et configure le logiciel Swiss Bitcoin Pay (SBP) sur le terminal afin de permettre l’encaissement de paiements Bitcoin. SBP est un logiciel tiers spécialisé, indépendant de NaonetPay.
L'utilisateur reconnaît que SBP est développé et maintenu par un éditeur tiers, et que NaonetPay n’a aucun contrôle sur son évolution, ses mises à jour ou ses performances internes.
Toute anomalie liée au fonctionnement interne de SBP relève exclusivement de la responsabilité de son éditeur.
La conversion Bitcoin → euros est assurée par SBP via son prestataire régulé suisse, indépendant de NaonetPay.
NaonetPay s’appuie sur ce prestataire pour permettre une conversion rapide et fiable. Conformément à la réglementation, NaonetPay ne détient jamais les fonds, n’intervient pas dans la gestion des transactions et n’a aucun contrôle sur les opérations de conversion réalisées par ce prestataire.
En conséquence, NaonetPay ne peut être tenu responsable des retards, indisponibilités, erreurs ou litiges imputables au prestataire tiers chargé de la conversion.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sécuriser ses accès et portefeuilles Bitcoin, vérifier les montants avant validation et utiliser le terminal dans un environnement sécurisé.
NaonetPay s’engage à fournir un terminal fonctionnel, installer SBP correctement et assurer un support technique dans les limites définies.
NaonetPay est soumis à une obligation de moyens.
Le support couvre : l’utilisation du terminal, l’utilisation de SBP dans sa configuration initiale, et les problèmes liés au matériel fourni, et l’accompagnement local selon la formule choisie.
Le support ne couvre pas : la configuration d’un wallet, les problèmes du prestataire tiers, les bugs internes de SBP, les problèmes réseau externes au commerce ou les modifications non autorisées du terminal.
Les délais de réponse sont indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat.
Le terminal est vendu indépendamment de toute formule d’abonnement. Le prix du terminal est dû en une seule fois et n’est pas remboursable.
Les abonnements couvrent exclusivement le support et les services associés.
Toute période d’abonnement entamée reste due.
NaonetPay ne peut être tenu responsable des erreurs de paiement, pertes liées aux wallets, fluctuations du Bitcoin, erreurs du prestataire tiers, bugs de SBP, pannes réseau ou dommages indirects.
NaonetPay agit exclusivement en tant que prestataire technique, fournissant un outil permettant au commerçant d’accepter un paiement initié par un client et traité par un prestataire tiers.
NaonetPay ne détient aucun fonds, ne convertit aucune devise, ne fournit aucun service de paiement et ne fournit aucun service sur actifs numériques.
En conséquence, NaonetPay ne peut être tenu responsable :
- du fonctionnement, de la disponibilité ou des performances du prestataire tiers chargé du traitement des paiements ;
- de la réussite ou de l’échec d’un paiement initié par un client ;
- de la transmission, de la conversion ou du règlement des fonds, qui relèvent exclusivement du prestataire tiers ;
- de toute indisponibilité temporaire du service liée au réseau, à l’infrastructure du commerçant ou à des facteurs externes ;
- de toute conséquence financière, commerciale ou comptable liée à l’utilisation du service par le commerçant.
La responsabilité de NaonetPay, tous dommages confondus, est strictement limitée au montant des sommes effectivement payées par le commerçant au titre de l’abonnement en cours au moment du fait générateur.
Aucun dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation, atteinte à l’image, etc.) ne pourra donner lieu à indemnisation.
Les paiements Bitcoin sont traités via le logiciel Swiss Bitcoin Pay (SBP), qui permet l’encaissement et la notification de paiement. SBP est un logiciel tiers indépendant et ne détient jamais les fonds. La conversion Bitcoin → euros et le virement bancaire associé sont assurés par un prestataire financier tiers spécialisé, indépendant de NaonetPay et de SBP.
En conséquence, toute opération financière (conversion, règlement, virement, disponibilité des fonds) relève exclusivement de ce prestataire tiers. NaonetPay n’intervient pas dans la gestion, la détention, la conversion ou le transfert des fonds et ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une erreur ou d’un litige lié à ces opérations.
En cas de difficulté financière (conversion non effectuée, montant incorrect, virement retardé, etc.), l’utilisateur doit s’adresser directement au prestataire financier tiers, seul responsable de ces opérations. NaonetPay peut, à la demande de l’utilisateur, fournir les informations nécessaires pour contacter le prestataire financier tiers chargé de la conversion et du virement des fonds. Cette assistance est fournie à titre d’accompagnement, sans que NaonetPay ne puisse se substituer audit prestataire ni engager sa responsabilité à sa place.
L’abonnement est sans engagement de durée. L’utilisateur peut résilier à tout moment.
La résiliation n’affecte pas la propriété du terminal, qui reste acquis à l’utilisateur.
NaonetPay peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français.