La solution Bitcoin premium pour les commerçants de Nantes
Installation sur place, support humain, terminal professionnel.
Installation sur place, support humain, terminal professionnel.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente du terminal NaonetPay ainsi que la facturation des prestations associées (installation, configuration et support). Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui définissent les règles d’usage du terminal et du service.
Les présentes CGV s’appliquent à :
– la vente du terminal professionnel NaonetPay ;
– l’installation sur place dans le commerce du client ;
– la configuration du logiciel Swiss Bitcoin Pay (SBP) ;
– les prestations de support technique local ;
– les services associés proposés selon la formule choisie (Starter, Pro, Business), incluant notamment la mise en avant des commerçants et l’assistance réseau.
Les CGV ne couvrent pas l’utilisation du terminal, régie par les CGU.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site ou dans les devis transmis au commerçant. Ils peuvent inclure :
– le terminal (vente unique) ;
– les prestations optionnelles (installation, configuration) ;
– les abonnements éventuels (support, services associés).
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes sauf indication contraire. NaonetPay se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà payées.
Tarifs 2026 (HT)
– Terminal : 399 € (facturé à la livraison)
– Installation sur place : 69€ (offerte dans le cadre d’un abonnement actif)
– Terminal supplémentaire : 269 € (Pro) / 259 € (Business)
– Abonnements : Starter 49,99 €/mois | Pro 119,99 €/mois | Business 139,99 €/mois
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
– acceptation des présentes CGV ;
– confirmation de la commande par NaonetPay.
NaonetPay se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations incomplètes, de suspicion de fraude ou d’impossibilité technique de fournir le service.
Le terminal est facturé à la livraison, après réception et mise en service.
Les prestations d’installation sont facturées à l’issue de leur réalisation.
Les abonnements mensuels sont facturés en début de période. Toute période entamée reste due. En cas de défaut de
paiement, NaonetPay peut suspendre les prestations de support jusqu’à régularisation.
Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie.
Le terminal est livré soit par expédition à l’adresse fournie par le commerçant, soit remis en main propre si cela est prévu.
Les délais de livraison sont indicatifs. NaonetPay ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances externes. Le risque de perte ou de détérioration est transféré à l’utilisateur dès la remise au transporteur.
L’installation et la configuration du terminal et du logiciel SBP sont réalisées selon ce qui est prévu dans l’offre choisie.
NaonetPay n’est pas responsable du fonctionnement interne de SBP ni du prestataire tiers de conversion, conformément aux CGU.
L’abonnement couvre exclusivement le support technique, l’assistance à l’utilisation du terminal et les services associés définis dans l’offre. Il n’inclut pas la fourniture du terminal.
Selon la formule choisie, l’abonnement peut inclure : support prioritaire, assistance réseau, mise en avant du commerce sur le site NaonetPay, et remplacement matériel en cas de panne (offre Business).
L’abonnement est sans engagement de durée. L’utilisateur peut résilier à tout moment. Résiliation effective sous 24h si demande avant 15h.
Toute période d’abonnement entamée reste due. La résiliation n’affecte pas la propriété du terminal, qui demeure acquis à l’utilisateur.
Le terminal bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité (durée : 2 ans) et la garantie contre les vices cachés (durée : 2 ans) .
La garantie ne couvre pas la casse, la perte, le vol, les dommages liés à une mauvaise utilisation, les modifications non autorisées ou les problèmes liés à des équipements tiers.
NaonetPay est responsable de la bonne exécution des prestations vendues (terminal, installation, support).
NaonetPay n’intervient pas dans la gestion du compte SBP du commerçant et n’a aucun accès aux fonds ou aux transactions.
NaonetPay ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du logiciel SBP, des erreurs ou retards du prestataire tiers de conversion, des pertes liées à l’usage d’un portefeuille Bitcoin ou des interruptions réseau. Ces éléments sont détaillés dans les CGU, auxquelles les présentes CGV se réfèrent.
NaonetPay agit exclusivement comme prestataire technique et ne détient aucun fonds. La responsabilité de NaonetPay, tous dommages confondus, est strictement limitée au montant HT effectivement payé par le commerçant au titre de l’abonnement en cours au moment du fait générateur. Aucun dommage indirect ne pourra donner lieu à indemnisation.
Dans le cadre de l’offre Business, NaonetPay peut procéder au remplacement du terminal en cas de panne matérielle, sans frais supplémentaires.
Conformément au Code de la consommation, article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels, ni aux prestations déjà exécutées (installation, configuration), ni aux biens personnalisés ou configurés sur demande.
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site de NaonetPay.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.