Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont NaonetPay collecte, utilise et protège les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service. Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs du site, du terminal et des services associés.

2. Responsable du traitement

NaonetPay
Entrepreneur individuel
Email : contact@naonetpay.fr

3. Données collectées

NaonetPay collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service, notamment :

– informations de contact (nom, email, téléphone) ;
– informations de facturation (adresse, entreprise) ;
– informations techniques liées à l’installation du terminal ;
– échanges avec le support.

Aucune donnée sensible n’est collectée. Aucune donnée financière ou bancaire liée aux paiements Bitcoin → euros n’est stockée par NaonetPay.

4. Données non collectées

NaonetPay ne collecte ni ne conserve :

– les clés privées ;
– les soldes ou historiques de portefeuilles Bitcoin ;
– les montants des transactions Bitcoin ;
– les données traitées par le prestataire tiers de conversion ;
– les données du logiciel Swiss Bitcoin Pay (SBP).

Ces éléments relèvent exclusivement des prestataires tiers utilisés par le commerçant.

5. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

– gérer les commandes et la facturation ;
– installer et configurer le terminal ;
– fournir le support technique ;
– assurer le suivi client ;
– respecter les obligations légales applicables.

6. Base légale

Les traitements reposent sur :

– l’exécution du contrat (vente du terminal, support) ;
– l’intérêt légitime de NaonetPay (amélioration du service) ;
– le respect des obligations légales.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

– prestataires techniques (hébergement, email) ;
– services de facturation ;
– autorités compétentes en cas d’obligation légale.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou partagée à des fins commerciales.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement :

– données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
– données de contact : durée de la relation commerciale ;
– données liées au support : durée nécessaire au suivi.

9. Sécurité des données

NaonetPay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. Aucune technologie n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur demeure responsable de la protection de ses propres équipements et accès.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit d’effacement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits : contact@naonetpay.fr

11. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé sans consentement.

12. Modifications

NaonetPay peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

13. Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.